Informations légales
Mentions légales.
1. Mentions légales
Éditeur du site
DEZPEGA – Laurent Otero Fernandez
Entreprise individuelle – indépendant complémentaire
Rue des Boers 91, 1040 Etterbeek, Belgique
N° d’entreprise : 1043.745.140 — N° de TVA : BE 1043.745.140
Régime particulier de franchise de taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code belge de la TVA).
E-mail : info@dezpega.now — Téléphone : +32 472 91 11 99
Objet du site
Le site présente les prestations de conseil, d’accompagnement et de formation proposées par DEZPEGA aux particuliers, professionnels, équipes et organisations, notamment en développement professionnel, management, stratégie, organisation, amélioration des processus, excellence opérationnelle et accompagnement du changement. Il permet aux visiteurs de prendre contact. Les informations diffusées sont générales et ne constituent ni une offre contractuelle ferme ni une garantie de résultat.
Hébergement
Hébergeur : HostGator LLC, 11251 Northwest Freeway, Suite 400, Houston, TX 77092, États-Unis.
Téléphone : +1 713-574-5287 (international) / 1-866-96-GATOR (États-Unis) — E-mail : support@hostgator.com — www.hostgator.com
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, logos et autres contenus originaux du site appartiennent à DEZPEGA ou sont utilisés avec autorisation. Leur reproduction ou adaptation sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Responsabilité et droit applicable
DEZPEGA s’efforce de publier des informations exactes et actualisées. Les contenus ne remplacent pas un conseil individualisé. La responsabilité de DEZPEGA demeure soumise aux dispositions impératives applicables. Le site est soumis au droit belge, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.
Données personnelles
Les données envoyées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-après. Contact pour l’exercice des droits : info@dezpega.now.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
DEZPEGA – Laurent Otero Fernandez, Rue des Boers 91, 1040 Etterbeek, Belgique. N° d’entreprise : 1043.745.140. Contact : info@dezpega.now ; +32 472 91 11 99.
Données traitées
Dans le cadre du formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone si communiqué, entreprise ou organisation si renseignée, type de demande et contenu du message. Des données techniques (notamment adresse IP et journaux de connexion) peuvent être traitées par les prestataires techniques pour le fonctionnement et la sécurité du site. Ne transmettez pas de données médicales ou d’autres données sensibles par ce formulaire.
Finalités et bases juridiques
Les informations servent à répondre aux demandes, échanger sur une éventuelle prestation et préparer, le cas échéant, une proposition de collaboration. La base juridique est, selon le contexte, la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne ou l’intérêt légitime de DEZPEGA à répondre aux sollicitations. Les informations du formulaire ne sont pas utilisées pour des newsletters ou de la prospection publicitaire.
Informations obligatoires
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande. À défaut, DEZPEGA peut ne pas être en mesure d’y donner suite. Les autres champs sont facultatifs.
Durée de conservation
Les demandes de contact sans suite contractuelle sont conservées pendant un an (12 mois) après le dernier échange, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conserver des éléments pour la défense de droits. Si une relation contractuelle débute, les données nécessaires sont conservées selon les finalités et délais légaux correspondants.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles à DEZPEGA et, lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site et les fournisseurs du stockage des demandes de contact et de la messagerie électronique.
Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires techniques, dont HostGator LLC, sont établis aux États-Unis. Des accès ou traitements depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen peuvent donc exister ; ils sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation applicable ou clauses contractuelles types).
Sécurité et confidentialité
DEZPEGA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les accès non autorisés, la perte ou la divulgation des données. Les échanges reçus sont traités de manière confidentielle. Les conditions de confidentialité applicables aux prestations d’accompagnement peuvent être précisées contractuellement.
Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Contact : info@dezpega.now. DEZPEGA répond en principe dans un délai d’un mois. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Cookies et traceurs
Le site est conçu comme un site vitrine avec formulaire de contact. Il n’utilise aucun dispositif publicitaire, de newsletter ou d’analyse statistique. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être présents. Tout traceur non essentiel ne serait activé qu’après votre consentement, avec possibilité de le retirer.
Mises à jour
La politique peut évoluer avec les fonctionnalités du site, les prestataires et la réglementation. La version actualisée est publiée sur cette page.
Langue faisant foi
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.
